Avocat collaborateur

CELINE DELATOUCHE

Avocat - Département droit des sociétés

prestation de serment le 4 février 2009

 

CONTACT

Bureau : NIORT

Tél +33 (0)5 49 32 49 35

Port+33 (0)6 21 76 24 02

Mail : c.delatouche@acty-avocats.fr

  


 

ACTIVITÉS DOMINANTES

Droit des sociétés, Droit fiscal

 

DOMAINES D'INTERVENTIONS

  • Droit des sociétés
    • Assistance à chaque étape du développement de l’entreprise: constitution, approbation des comptes, augmentation de capital, apports de titres, émissions de valeurs mobilières.
    • Assistance et conseil des dirigeants et actionnaires : choix du statut social, fiscal, rédaction de pacte d’associés.

    • Accompagnement dans la structuration et l’optimisation juridique et fiscale de l’organisation des entreprises (cession de fonds de commerce, restructurations, fusions, apports, scissions, etc.)

 

  • Fusion Acquisitions, Capital investissement, Levée de fonds LBO/OBO
    • Réalisation des audits juridiques, fiscaux

    • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle: lettres d’intention, protocoles d’investissement/de cession, pactes d’actionnaires, garanties de passif, engagements de non-concurrence, augmentations de capital et émissions d’instruments financiers complexes

    • Révision et négociation de la documentation de financement: convention de crédit, dette senior, convention de subordination

 

  • Entreprises en difficultés
    • Assistance en amont dans toutes les opérations de retournement;

    • Conseil et Assistance pour l’organisation et le suivi des procédures de prévention

    • Accompagnement et montage des opérations de rachat ;

 

  • Droit commercial
    • Assistance et Conseil en matière de politiques tarifaires (CGV, CGA, facturation, différenciation tarifaire, négociation commerciale, coopération commerciale),

    • Rédaction de baux commerciaux ;

    • Rédaction de contrats commerciaux : contrat de prestation de services, contrat d’apporteur d’affaires, contrats informatiques.

 

  • Droit équin
    • Assistance spécifique aux problématiques liées aux activités équestres : contrat de vente, contrat de dressage ou d'entraînement, contrat de pension, responsabilité civile des centres équestres ou des éleveurs.

 

TITRES ET FORMATIONS

  • Avocat (CAPA Ecole des Avocats de Versailles)
  • Master 2 Professionnel DJCE - Droit de l’entreprise (Université de Cergy-Pontoise)
  • Master 1 Droit de l’entreprise - Option droit des affaires et DU juriste bilingue en droit anglo-américain (Université de Cergy-Pontoise)

 

LANGUE 

Anglais