Corporate et transmission d'entreprise

L’évolution et la diversité des réglementations dans tous les domaines du droit des affaires requièrent désormais une excellente connaissance des textes pour une parfaite analyse des opérations juridiques de votre société. Le droit des sociétés constitue une activité importante d'ACTY. Pour vous assister et vous conseiller, nos avocats allient compétence et expérience de haut niveau. 

Nos avocats sont à vos côtés : 

 

Dans cadre du suivi des opérations juridiques liées

  • Au choix de la structure juridique lors de la constitution de sociétés
  • Aux assemblées annuelles d’approbation des comptes
  • A l’évolution de la structure juridique de l’entreprise : augmentation de capital, pertinence de la transformation de la forme sociale au regard de certaines contraintes fiscales, sociales , patrimoniales...

 

Pour les diverses options visant l'immobilier d'entreprise

  • Opportunité et choix d'une structure juridique appropriée dans le cadre d'une gestion patrimoniale du dirigeant de l'entreprise
  • Élaboration des statuts de SCI, baux commerciaux, assistance sur opérations crédit-bail immobilier...

 

Pour les opérations de transmission

  • L’acquisition, la cession de fonds de commerce,
  • L’acquisition et la cession d’entreprise, assistance dans les négociations et rédaction d’actes (cession de bloc de contrôle, garantie d’actif et de passif, documentation bancaire).

 

 

Pour la sécurisation juridique de vos relations d'affaires au quotidien

 

  • Élaboration de la documentation juridique en matière de politiques tarifaires (CGV, CGA, facturation, contrat cadre),
  • Assistance et conseil avec les acteurs du secteur de la distribution (contrat de coopération commerciale), 
  • Rédaction des contrats commerciaux : contrats de consultant, contrats informatique et contrat d'apporteurs d'affaires, 

 

 

ACTY peut vous accompagner utilement aussi bien en tant que vendeur que repreneur :

  • Evaluation de votre entreprise ou de la branche d’activité à céder
  • Recherche d’une entreprise ou d’un groupe susceptible de reprendre votre activité
  • Montage financier pour la reprise de l’entreprise avec plan de financement (opérations de LBO, MBO, FBO)

 

Pour les opérations plus complexes et exceptionnelles

  • Opérations de restructuration, fusion-acquisition, apports partiels d'actifs, dissolution par confusion de patrimoine
  • Pactes d'actionnaires

 

Nos avocats en CORPORATE

 

Jean-Eudes ARTARIT

Sophie AUBRY

 

Hélène FEVRIER


 

Céline DELATOUCHE


Katrin DUPUIS

 

Manon GAUDIN
PECOUT