Contentieux des affaires

L’implantation, l’exploitation et la pérennité des entreprises s’inscrivent dans le cadre d’une législation toujours plus complexe. Elle nécessite l’expertise et l’assistance de conseils spécialisés en droit des affaires. Le secteur conseil / contentieux commercial constitue l’un des piliers de l'activité du cabinet. Nos avocats ont développé une expérience de conseil pré-contentieux et judiciaire importante dans ce secteur depuis l'origine de son activité.

 

Le cabinet conseille et assiste judiciairement une clientèle d'entreprises dans le cadre notamment de leurs rapports contractuels avec leurs différents partenaires, clients, prestataires, ou fournisseurs. 
Nous intervenons aussi à l’occasion de la négociation, de  la conclusion et de l’exécution ou de la rupture des contrats et conventions.

 

CONSEIL :

  • Assistance à la négociation contractuelle et / ou précontentieuse
  • Rédactions de contrats civils et commerciaux ; protocoles d'accord
  • Mise en place de réseaux de distribution: agence commerciale, distribution exclusive, franchise

 

CONTENTIEUX

  • Concurrence déloyale et contrefaçon
  • Contentieux de la distribution
  • Contentieux contractuel
  • Mise en jeu de garantie de passif
  • Contentieux d'expertise technique
  • Recouvrement de créances civiles et commerciales

 

DROIT COMMERCIAL

Sécuriser ses créances, ses approvisionnements, prendre des garanties, préserver ses
droits, lutter contre la concurrence déloyale…
ACTY vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions civiles et consulaires.

 

Nos avocats en contentieux 

 

Jean-René AUZANNEAU

      

Maxime BARRIERE

 

Jérôme BIEN               

 

Jényfer CORVISIER

 
 
 

 

Manon GAUDIN
PECOUT