Social

La dimension humaine et sociale constitue aujourd’hui une composante incontournable du droit de l’entreprise. Toute décision stratégique, chaque projet de politique sociale, toute démarche contentieuse vis-à-vis de l’administration, doivent être accompagnés d’une sécurité juridique optimale. ACTY est en mesure de prendre en charge tous les aspects juridiques des relations sociales de l’entreprise.

ACTY a acquis son expérience auprès d’une clientèle diversifiée comportant des entreprises de toutes tailles. Nous  proposons des solutions spécialement adaptées aux besoins de chaque client en termes de conseil et de stratégie.

 

En matière de Conseils et de Management

  • Gestion salariale (intéressement, participation, plan épargne...)
  • Représentation du personnel, négociations collectives
  • Accompagnement au cours des différentes étapes de sa vie (contrat de travail, durée du travail, règlement intérieur...)

 

En matière pré-contentieuse

  • Sanctions disciplinaires
  • Ruptures du contrat
  • Transactions

 

En matière contentieuse

Nous intervenons à vos côtés devant l’ensemble des juridictions, à savoir :

  • Conseil de Prud'hommes
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Tribunal administratif
  • Tribunal d'instance
  • Cour d'appel
  • Cour de cassation (en lien avec nos correspondants)

 

Nos avocats en droit Social

 


Jean-René AUZANNEAU

Jérôme BIEN               

 
 

Anne LOEFF

 

 
 

Fabienne GUILLOTEAU

 
 

Elodie PAPIN

 

Charlotte PRIES