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Social
La dimension humaine et sociale constitue aujourd’hui une composante incontournable du droit de l’entreprise. Toute décision stratégique, chaque projet de politique sociale, toute démarche contentieuse vis-à-vis de l’administration, doivent être accompagnés d’une sécurité juridique optimale. ACTY est en mesure de prendre en charge tous les aspects juridiques des relations sociales de l’entreprise.
ACTY a acquis son expérience auprès d’une clientèle diversifiée comportant des entreprises de toutes tailles. Nous proposons des solutions spécialement adaptées aux besoins de chaque client en termes de conseil et de stratégie.
En matière de Conseils et de Management
- Gestion salariale (intéressement, participation, plan épargne...)
- Représentation du personnel, négociations collectives
- Accompagnement au cours des différentes étapes de sa vie (contrat de travail, durée du travail, règlement intérieur...)
En matière pré-contentieuse
- Sanctions disciplinaires
- Ruptures du contrat
- Transactions
En matière contentieuse
Nous intervenons à vos côtés devant l’ensemble des juridictions, à savoir :
- Conseil de Prud'hommes
- Tribunal des affaires de sécurité sociale
- Tribunal administratif
- Tribunal d'instance
- Cour d'appel
- Cour de cassation (en lien avec nos correspondants)
