Droit du patrimoine

La constitution, la gestion et la transmission du patrimoine privé ou professionnel rendent nécessaire la prise de décisions majeures. Nos équipes d’Avocats, animées par des spécialistes expérimentés, sont en mesure de vous assister à chaque étape de du processus. 

ACTY est en mesure de vous fournir des conseils pluridisciplinaires et prospectifs intégrant les enjeux de la maîtrise des risques de l’entreprise, de la préservation du pouvoir de décision et de la transmission générationnelle du patrimoine. Nos interventions peuvent comprendre les opérations suivantes :

 

  • Elaboration de bilans et audits patrimoniaux (recensement des actifs, indentification des marges de restructuration, définition de la stratégie de transmission) 
  • Optimisation fiscale de la constitution du patrimoine privé et professionnel (choix des structures juridiques, choix du régime fiscal) 
  • Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine privé et professionnel (restructuration, donations, successions, démembrement, exonération de plus value) 
  • Constitution, gestion et transmission du patrimoine immobilier privé et professionnel (planification fiscale prévisionnelle, diminution des revenus fonciers, détermination des stratégies de cession et de donation) 
  • Stratégies de protection du conjoint survivant et des héritiers 
  • Gestion fiscale du départ à la retraite (adaptation de la gouvernance des entreprises, optimisation ISF, préservation du niveau de revenu, bouclier fiscal)

 

Dans ce contexte, nous serons à même de vous proposer une structuration juridique et fiscale adaptée impliquant la mise en place de véhicules de gestion éprouvés : sociétés holding familiales, sociétés foncières passibles de l’IS, pactes Dutreil, démembrements de propriété, assurance-vie, donations-partages, optimisation ISF.

Nos avocats en CORPORATE

 

Jean-Eudes ARTARIT

Sophie AUBRY

 

Hélène FEVRIER


 

Céline DELATOUCHE


Katrin DUPUIS

 

Manon GAUDIN
PECOUT