Accidents du travail et maladies professionnelles

Formation Acty

Programme

Partie 1 : La distinction accident du travail et maladie professionnelle

  • L’accident du travail
  • La maladie professionnelle
  • La nécessaire prévention des AT et MP : seul moyen pour l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité pénale

Partie 2 : La constatation et la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • La constatation de l’AT : la déclaration, les enquêtes (CPAM, police, DREETS)
  • La constatation de la MP : la déclaration et l’enquête de la CPAM
  • La contestation du caractère professionnel de l’AT
  • Saisine de la CPAM
  • Saisine du tribunal judiciaire

Objectifs Pédagogiques

Maîtriser le nouveau cadre législatif des accidents du travail et des maladies professionnelles

Compétences visées

  • Être en capacité de distinguer les situations relevant de la maladie professionnelle et celles relevant d’un accident du travail
  • Connaitre les modalités de constatation et déclaration d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP).
  • Savoir différencier le caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.  

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

  • Les séances de formation seront assurées soit en présentiel dans une salle adaptée soit en distanciel via une visio-conférence à partir de l’outil Teams.
  • Une projection sur écran sera effectuée avec un exposé théorique et l’étude de cas concrets.
  • Le support de formation sera mis à disposition des stagiaires en version papier et/ou numérique.
  • La formation sera assurée par Anne LOEFF ​, Avocat associé – Droit social et Relations collectives

Modalités d’évaluation

  • Questions orales ou écrites Quizz technique
  • Support pédagogique de formation
  • Exercices pratiques
  • Feuille d’émargement
  • Questionnaire d’évaluation à chaud et à froid
  • Attestation de formation

Public visé

  • Dirigeant d’entreprise
  • DRH
  • Tout acteur de la fonction Rh

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

  • En début de formation :
    • Echange avec le formateur et les stagiaires sur la perception et les attentes vis-à-vis du domaine de la formation
    • Mise à disposition du support pour faciliter la prise de notes
    • Annonce du programme de la formation
  • En cours de formation :
    • Réalisation d’exercices concrets
    • Echanges entre le formateur et les stagiaires
  • En fin de formation :
    • Réalisation d’un quizz technique afin de faire le point
    • Réponse à un questionnaire d’évaluation afin de faire part des conditions de formation
    • Remise de l’attestation de formation

Les feuilles de présences seront émargées par les participants durant la formation. Une évaluation « à froid » sera réalisée 1 mois après la fin de la formation.

TARIF


700 € HT par personne

Coût total TTC : 840 € (dont TVA récupérable 140 €)

DUREE


1 journée (7 heures)

La formation est proposée pour des groupes homogènes de stagiaires

INSCRIPTION À LA FORMATION


    En validant le présent formulaire, je consens à l’utilisation des données personnelles
    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier automatisé par Acty à des fins d’organisation d’évènements, de communication d’informations ou marketing. En l’absence de communication de la part d’Acty pendant une durée de deux années, vos données personnelles seront supprimées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, de droits d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    INSCRIPTION À LA FORMATION


      En validant le présent formulaire, je consens à l’utilisation des données personnelles
      Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier automatisé par Acty à des fins d’organisation d’évènements, de communication d’informations ou marketing. En l’absence de communication de la part d’Acty pendant une durée de deux années, vos données personnelles seront supprimées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, de droits d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

      2021 Ⓒ ACTY-AVOCATS.FR

      Mentions légales  Politique de confidentialité