Les obligations de l’employeur pendant l’exécution du contrat de travail

Formation Acty

Programme

Partie 1 : Les entretiens

  • L’entretien professionnel
  • L’entretien annuel
  • Les entretiens de télétravail
  • Les entretiens de forfait jour
  • L’entretien d’orientation professionnelle (suite congé maternité)
  • L’entretien de début et de fin de mandat des élus

Partie 2 : Le suivi médical

  • La visite d’information et de prévention
  • Les visites médicales périodiques
  • Le suivi adapté et renforcé pour certaines catégories de salariés
  • La visite de reprise et de pré-reprise

Partie 3 : Les congés et temps de repos

  • Décompter et poser les congés (congés payés, sans solde, pour événements familiaux)
  • Décompter et poser les RTT
  • Le respect des repos quotidiens et hebdomadaires

Objectifs Pédagogiques

Maîtriser le cadre législatif de l’exécution du contrat de travail

Compétences visées

  • Connaitre les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
  • Être en capacité d’organiser et de contrôler l’ensemble des actions à mener auprès de ses salariés pour respecter la législation du travail

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

  • Les séances de formation seront assurées soit en présentiel dans une salle adaptée soit en distanciel via une visio-conférence à partir de l’outil Teams.
  • Une projection sur écran sera effectuée avec un exposé théorique et l’étude de cas concrets.
  • Le support de formation sera mis à disposition des stagiaires en version papier et/ou numérique.
  • La formation sera assurée par Anne LOEFF ​, Avocat associé – Droit social et Relations collectives

Modalités d’évaluation

  • Questions orales ou écrites Quizz technique
  • Support pédagogique de formation
  • Exercices pratiques
  • Feuille d’émargement
  • Questionnaire d’évaluation à chaud et à froid
  • Attestation de formation

Public visé

  • Dirigeant d’entreprise
  • DRH
  • Tout acteur de la fonction RH et de suivi du droit social sans l’entreprise

Prérequis

Aucun

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

  • En début de formation :
    • Echange avec le formateur et les stagiaires sur la perception et les attentes vis-à-vis du domaine de la formation
    • Mise à disposition du support pour faciliter la prise de notes
    • Annonce du programme de la formation
  • En cours de formation :
    • Réalisation d’exercices concrets
    • Echanges entre le formateur et les stagiaires
  • En fin de formation :
    • Réalisation d’un quizz technique afin de faire le point
    • Réponse à un questionnaire d’évaluation afin de faire part des conditions de formation
    • Remise de l’attestation de formation

Les feuilles de présences seront émargées par les participants durant la formation. Une évaluation « à froid » sera réalisée 1 mois après la fin de la formation.

TARIF


700 € HT par personne

Coût total TTC : 840 € (dont TVA récupérable 140 €)

DUREE


1 journée (7 heures)

La formation est proposée pour des groupes homogènes de stagiaires

INSCRIPTION À LA FORMATION


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