Contentieux des entreprises

Droit Commercial et Industriel

Nous intervenons dans le cadre de toute forme de contentieux, en passant du contentieux contractuel, par la concurrence déloyale, parasitisme, désorganisation de l’entreprise ou bien encore en matière de rupture brutale des relations commerciales (L442-1 II du Code du Commerce).

Droit des Baux commerciaux

Nous intervenons en matière de recouvrement de loyers, de mise en jeu de la clause résolutoire et expulsion des occupants. Nous assistons égalements nos clients lors de la révision des loyers (déplafonnement, indexation)

Droit de la Construction

Nous intervenons pour des architectes, des constructeurs industriels, ainsi que des constructeurs de maison ou bien d’artisans et assurons la défense des intérêts des le stade des précontentieux.

Droit des Sociétés

Nous intervenons en cas de conflits entre actionnaires et associés, responsabilité des dirigeants et dans la mise en œuvre de garanties de passif.

URSSAF

Nous intervenons dans le domaine de contrôle URSSAF que cela soit dans le cadre d’un contrôle inopiné pour travail dissimulé ou bien dans le cadre d’un contrôle classique. Notre intervention se formalise dés le stade de la lettre d’observation et jusqu’à la saisine du tribunal Judiciaire Pole social, en passant par la Commission de Recours Amiable (CRA).

Droit des Entreprises en difficultés

Nous intervenons en accompagnement du client dans les différentes étapes des procédures collectives allant du mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire, en passant par les déclarations de créances et les audiences Juge commissaire.

Droit Bancaire et financier

Nous intervenons dans le cadre de la disproportion du prêt et ou du cautionnement. Pour y procéder nous vérifions les vices matériels du cautionnement (mentions, signature,..) ainsi que le respect du devoir d’informations pré-contractuel. Il en sera de même pour le devoir d’informations annuel de la caution.

Droit des transports

Fort d’une clientèle régionale et nationale, nous intervenons dans le cadre du droit des transports, contentieux loi GAYSSOT, lettre de transport…

Droit rural

Fort d’une clientèle agricole, nous accompagnons nos clients dans les différentes étapes de la vie d’une exploitation que cela passe par un contentieux devant le TPBR à un contrôle de conformités des installations.

Procédure sur requête in futurum

Nous intervenons sur la gestion des procédures visant à établir des preuves de manière non contradictoire par le biais d’ordonnance visant à procéder à des saisies de documents ou de matériels.

La Médiation

Axe nouveau voulu par le législateur afin de limiter les contentieux, il s’agit d’une véritable opportunité pour l’assuré d’être acteur de sa décision et non comme un spectateur soumis à l’aléa des juridictions.
Mais pour réussir, il faut être préparé, car l’erreur serait de considérer la médiation comme une conciliation ou négociation.
Pour se faire, nous avons obtenu un Diplôme Universitaire en Médiation et règlement des conflits l’université de LA ROCHELLE, ce qui nous est utile tant en matière commerciale, civile, administratif.