Les clauses du contrat de travail

Formation Acty

Programme

Partie 1 : Les clauses principales du contrat de travail

  • L’identification des parties
  • L’identification du type de contrat
  • La période d’essai
  • La durée du travail
  • La rémunération

Partie 2 : Les clauses accessoires

  • La clause de non-concurrence
  • La clause d’exclusivité
  • La clause de mobilité
  • La clause d’objectifs
  • La clause de dédit formation

Partie 3 : Les clauses interdites

  • Les clauses discriminatoires
  • Les clauses portant atteinte à une liberté
  • Les clauses d’indexation des salaires
  • Les clauses de sanction pécuniaire
  • Les clauses de départ (retraite / licenciement)

Objectifs Pédagogiques

Maîtriser le cadre législatif et réglementaire du contrat de travail

Compétences visées

  • Identifier les éléments indispensables et les éléments facultatifs à faire apparaitre dans un contrat de travail
  • Identifier les éléments qu’il est interdit de faire figurer dans un contrat de travail
  • Être en capacité de vérifier la conformité des contrats de travail rédigés dans son entreprise

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

  • Les séances de formation seront assurées soit en présentiel dans une salle adaptée soit en distanciel via une visio-conférence à partir de l’outil Teams.
  • Une projection sur écran sera effectuée avec un exposé théorique et l’étude de cas concrets.
  • Le support de formation sera mis à disposition des stagiaires en version papier et/ou numérique.
  • La formation sera assurée par Anne LOEFF ​, Avocat associé – Droit social et Relations collectives

Modalités d’évaluation

  • Questions orales ou écrites Quizz technique
  • Support pédagogique de formation
  • Exercices pratiques
  • Feuille d’émargement
  • Questionnaire d’évaluation à chaud et à froid
  • Attestation de formation

Public visé

  • Dirigeant d’entreprise
  • DRH
  • Tout acteur de la fonction Rh

Prérequis

Aucun

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

  • En début de formation :
    • Echange avec le formateur et les stagiaires sur la perception et les attentes vis-à-vis du domaine de la formation
    • Mise à disposition du support pour faciliter la prise de notes
    • Annonce du programme de la formation
  • En cours de formation :
    • Réalisation d’exercices concrets
    • Echanges entre le formateur et les stagiaires
  • En fin de formation :
    • Réalisation d’un quizz technique afin de faire le point
    • Réponse à un questionnaire d’évaluation afin de faire part des conditions de formation
    • Remise de l’attestation de formation

Les feuilles de présences seront émargées par les participants durant la formation. Une évaluation « à froid » sera réalisée 1 mois après la fin de la formation.

TARIF


400 € HT

Coût total : 480 € (dontTVAapplicable 80 €)

DUREE


½ journée (4 heures)

La formation est proposée pour des groupes homogènes de stagiaires

INSCRIPTION À LA FORMATION


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