Les clauses du contrat de travail

Formation Acty

Programme

Partie 1 : Les clauses principales du contrat de travail

L’identification des parties
L’identification du type de contrat
La période d’essai
La durée du travail
La rémunération

Partie 2 : Les clauses accessoires

La clause de non-concurrence
La clause d’exclusivité
La clause de mobilité
La clause d’objectifs
La clause de dédit formation

Partie 3 : Les clauses interdites

Les clauses discriminatoires
Les clauses portant atteinte à une liberté
Les clauses d’indexation des salaires
Les clauses de sanction pécuniaire
Les clauses de départ (retraite / licenciement)

Objectifs Pédagogiques

Maîtriser le cadre législatif et réglementaire du contrat de travail

Compétences visées

Identifier les éléments indispensables et les éléments facultatifs à faire apparaitre dans un contrat de travail
Identifier les éléments qu’il est interdit de faire figurer dans un contrat de travail
Être en capacité de vérifier la conformité des contrats de travail rédigés dans son entreprise

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

Les séances de formation seront assurées soit en présentiel dans une salle adaptée soit en distanciel via une visio-conférence à partir de l’outil Teams.
Une projection sur écran sera effectuée avec un exposé théorique et l’étude de cas concrets.
Le support de formation sera mis à disposition des stagiaires en version papier et/ou numérique.
La formation sera assurée par Anne LOEFF , Avocat associé – Droit social et Relations collectives

Modalités d’évaluation

Questions orales ou écrites Quizz technique
Support pédagogique de formation
Exercices pratiques
Feuille d’émargement
Questionnaire d’évaluation à chaud et à froid
Attestation de formation

Public visé

Dirigeant d’entreprise
DRH
Tout acteur de la fonction Rh

Prérequis

Aucun

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

En début de formation :
- Echange avec le formateur et les stagiaires sur la perception et les attentes vis-à-vis du domaine de la formation
- Mise à disposition du support pour faciliter la prise de notes
- Annonce du programme de la formation
En cours de formation :
- Réalisation d’exercices concrets
- Echanges entre le formateur et les stagiaires
En fin de formation :
- Réalisation d’un quizz technique afin de faire le point
- Réponse à un questionnaire d’évaluation afin de faire part des conditions de formation
- Remise de l’attestation de formation

Les feuilles de présences seront émargées par les participants durant la formation. Une évaluation « à froid » sera réalisée 1 mois après la fin de la formation.

TARIF

Sur devis

DUREE

½ journée (4 heures)

La formation est proposée pour des groupes homogènes de stagiaires

INSCRIPTION À LA FORMATION

Votre nom (obligatoire)

Votre adresse de messagerie (obligatoire)

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Ville (obligatoire)

Code postal

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