Fonctionnement, moyens et attributions du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)

Formation Acty

Programme

Partie 1 : Le Fonctionnement du CSE

  • L’identification des parties
  • Les PV

Partie 2 : Les moyens du CSE

  • Les moyens matériels
  • Les moyens temporels

Partie 3 : Les attributions du CSE

  • Les attributions générales
  • Les attributions ponctuelles

Objectifs Pédagogiques

Maîtriser le cadre législatif et réglementaire du fonctionnement, des moyens et des attributions du CSE.

Compétences visées

Être en capacité de comprendre le fonctionnement du CSE, d’en connaître les moyens et d’en connaître les attributions.

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

  • Les séances de formation seront assurées soit en présentiel dans une salle adaptée soit en distanciel via une visio-conférence à partir de l’outil Teams. 

  • Une projection sur écran sera effectuée avec un exposé théorique et l’étude de cas concrets.

  • Le support de formation sera mis à disposition des stagiaires en version papier et/ou numérique.
  • 
La formation sera assurée par Anne LOEFF, Avocat associée – Droit social et Relations collectives.

Modalités d’évaluation

  • Questions orales ou écrites
  • Quizz technique

  • Support pédagogique de formation

  • Exercices pratiques

  • Feuilles d’émargement
  • Questionnaires d’évaluation à chaud et à froid
  • 
Attestation de formation

Public visé

  • Dirigeant d’entreprise
  • DRH
  • Elu du CSE, tout acteur de la fonction RH et de suivi du droit social en entreprise

Prérequis

Aucun

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

  • En début de formation :
    • Echange avec le formateur et les stagiaires sur la perception et les attentes vis-à-vis du domaine de la formation
    • Mise à disposition du support pour faciliter la prise de notes
    • Annonce du programme de la formation
  • En cours de formation :
    • Réalisation d’exercices concrets
    • Echanges entre le formateur et les stagiaires
  • En fin de formation :
    • Réalisation d’un quizz technique afin de faire le point
    • Réponse à un questionnaire d’évaluation afin de faire part des conditions de formation
    • Remise de l’attestation de formation

Durant la formation, les feuilles de présence seront émargées par les participants.
 Une évaluation « à froid » sera réalisée 1 mois après la fin de la formation.

TARIF


700 € HT par personne (Interentreprise)

Coût total TTC : 840 € (dont TVA récupérable 140 €)

DUREE


1 journée (7 heures)

INSCRIPTION À LA FORMATION


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