Du constat de l’inaptitude au reclassement ou licenciement

Formation Acty

Programme

Partie 1 : Le constat d’inaptitude

  • Le constat
  • Les échanges avec le médecin du travail
  • La constatation de l’inaptitude

Partie 2 : Le reclassement ou le licenciement

  • La recherche de reclassement
  • La consultation du CSE
  • Le licenciement
  • La poursuite du contrat de travail

Objectifs Pédagogiques

Maîtriser le cadre législatif lié à l’inaptitude d’un salarié

Compétences visées

  • Connaître les obligations de l’employeur quand un salarié est reconnu inapte au travail.
  • Connaître le processus de reconnaissance de l’inaptitude par le médecin du travail
  • Connaître les différentes actions possibles à mener face une situation d’inaptitude reconnue pour un salarié.

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

  • Les séances de formation seront assurées soit en présentiel dans une salle adaptée soit en distanciel via une visio-conférence à partir de l’outil Teams.
  • Une projection sur écran sera effectuée avec un exposé théorique et l’étude de cas concrets.
  • Le support de formation sera mis à disposition des stagiaires en version papier et/ou numérique.
  • La formation sera assurée par Anne LOEFF ​, Avocat associé – Droit social et Relations collectives

Modalités d’évaluation

  • Questions orales ou écrites Quizz technique
  • Support pédagogique de formation
  • Exercices pratiques
  • Feuille d’émargement
  • Questionnaire d’évaluation à chaud et à froid
  • Attestation de formation

Public visé

  • Dirigeant d’entreprise
  • DRH
  • Tout acteur de la fonction RH et de suivi du droit social sans l’entreprise

Prérequis

Aucun

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

  • En début de formation :
    • Echange avec le formateur et les stagiaires sur la perception et les attentes vis-à-vis du domaine de la formation
    • Mise à disposition du support pour faciliter la prise de notes
    • Annonce du programme de la formation
  • En cours de formation :
    • Réalisation d’exercices concrets
    • Echanges entre le formateur et les stagiaires
  • En fin de formation :
    • Réalisation d’un quizz technique afin de faire le point
    • Réponse à un questionnaire d’évaluation afin de faire part des conditions de formation
    • Remise de l’attestation de formation

Les feuilles de présences seront émargées par les participants durant la formation. Une évaluation « à froid » sera réalisée 1 mois après la fin de la formation.

TARIF


700 € HT par personne

Coût total TTC : 840 € (dont TVA récupérable 140 €)

DUREE


1 journée (7 heures)

La formation est proposée pour des groupes homogènes de stagiaires

INSCRIPTION À LA FORMATION


    En validant le présent formulaire, je consens à l’utilisation des données personnelles
    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier automatisé par Acty à des fins d’organisation d’évènements, de communication d’informations ou marketing. En l’absence de communication de la part d’Acty pendant une durée de deux années, vos données personnelles seront supprimées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, de droits d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    INSCRIPTION À LA FORMATION


      En validant le présent formulaire, je consens à l’utilisation des données personnelles
      Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier automatisé par Acty à des fins d’organisation d’évènements, de communication d’informations ou marketing. En l’absence de communication de la part d’Acty pendant une durée de deux années, vos données personnelles seront supprimées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, de droits d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

      2021 Ⓒ ACTY-AVOCATS.FR

      Mentions légales  Politique de confidentialité