L’intégration fiscale en pratique

Formation Acty

Programme

Partie 1 : La distinction accidents du travail et maladies professionnelles

  • L’accident du travail
  • La maladie professionnelle
  • La nécessaire prévention des AT et MP : seul moyen pour l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité pénale

Partie 2 : La constatation et la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • La constatation de l’AT : la déclaration, les enquêtes (CPAM, police, DREETS)
  • La constatation de la MP : la déclaration et l’enquête de la CPAM
  • La contestation du caractère professionnel de l’AT
  • Saisine de l CRAM
  • Saisine du tribunal judiciaire

Objectifs Pédagogiques

Maîtriser le régime d’intégration fiscale

Compétences visées

  • Maîtriser le mécanisme de l’intégration fiscale
  • Effectuer les principaux retraitements au niveau des résultats individuels et du résultat d’ensemble pour calculer l’IS du groupe intégré
  • Elaborer des liasses fiscales intégrées
  • Maîtriser le paiement de l’impôt sous le régime de l’Intégration fiscale notamment les spécificités du mécanisme des acomptes

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

  • Les séances de formation seront assurées soit en présentiel dans une salle adaptée soit en distanciel via une visio-conférence à partir de l’outil Teams.
  • Une projection sur écran sera effectuée avec un exposé théorique et l’étude de cas concrets.
  • Le support de formation sera mis à disposition des stagiaires en version papier et/ou numérique.
  • La formation sera assurée par Rokia BOUHAFS ​, Avocate associée – Droit fiscal

Modalités d’évaluation

  • Questions orales ou écrites Quizz technique
  • Support pédagogique de formation
  • Exercices pratiques
  • Feuille d’émargement
  • Questionnaire d’évaluation à chaud et à froid
  • Attestation de formation

Public visé

  • Responsables comptables et financiers

  • Collaborateurs de cabinets d’expertise-comptable

Prérequis

Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal)

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

  • En début de formation :
    • Echange avec le formateur et les stagiaires sur la perception et les attentes vis-à-vis du domaine de la formation
    • Mise à disposition du support pour faciliter la prise de notes
    • Annonce du programme de la formation
  • En cours de formation :
    • Réalisation d’exercices concrets
    • Echanges entre le formateur et les stagiaires
  • En fin de formation :
    • Réalisation d’un quizz technique afin de faire le point
    • Réponse à un questionnaire d’évaluation afin de faire part des conditions de formation
    • Remise de l’attestation de formation

Les feuilles de présences seront émargées par les participants durant la formation. Une évaluation « à froid » sera réalisée 1 mois après la fin de la formation.

TARIF


2500€ HT par personne

Coût total TTC : 3000€ (dont TVA récupérable 500€)

DUREE


2 demi-journées soit 7 heures

La formation est proposée pour des groupes homogènes de stagiaires

INSCRIPTION À LA FORMATION


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