Relations sociales individuelles

Embauche et contrat de travail

L’équipe Droit social d’Acty vous accompagne en matière d’embauche et de contrat de travail notamment pour la rédaction d’une pré-embauche, le contrôle de la licéité des clauses, les modalités de rémunération, la classification, la durée de travail, l’application des minima conventionnels, la rédaction des contrats de travail et des conventions de forfaits annuels en heures ou en jours, l’élaboration du règlement intérieur et des contrats de services des dirigeants.

Phase précontentieuse

Les avocats d’Acty sont à vos côtés en phase précontentieuse en cas de conflit avec un collaborateur​, pour constituer un dossier disciplinaire, définir et appliquer la juste sanction, en cas de procédure disciplinaire, de procédure de licenciement, ou encore pour la rédaction et la réunion des éléments de preuve.

Négociation et protocole transactionnel
Acty vous porte assistance dans la négociation lors de la rédaction de protocole transactionnel.
Médiation

Spécialement formés, nos avocats privilégieront une résolution du conflit par la médiation afin d’éviter une procédure contentieuse souvent longue et parfois coûteuse.

Licenciement, procédure et contentieux

Dans le cadre d’un licenciement, l’équipe droit social d’Acty vous accompagne de la procédure au contentieux (convocation à l’entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, préavis, etc.). Notre équipe assurera votre défense devant l’ensemble des juridictions prud’homales du territoire national et d’outre-mer, en cas de contestation par le salarié d’une sanction ou de la rupture de son contrat de travail, ou de procédure initiée à l’origine de l’exécution du contrat de travail.

Organiser une procédure de licenciement
Acty vous accompagne dans l’organisation et la mise en place de toute procédure de licenciement pour faute, pour cause économique (individuelle ou collective) ou personnelle, ainsi que dans toute procédure de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ou non.
Assistance de l’employeur au calcul et versement des indemnités de licenciement

L’équipe d’avocats et de juristes en droit social de notre cabinet peut étudier pour vous le droit au versement d’indemnités de licenciement au salarié. Nous calculons pour vous les indemnités légales ou conventionnelles, les arriérés de salaire et de congés payés, le versement des primes ou des commissions.

Assistance face aux instances judiciaires et de contrôle
Face aux instances judiciaires et de contrôle, l’équipe Acty est à vos côtés pour répondre et contester. Nous vous assistons lors d’un contrôle de l’Inspection du Travail ou de l’URSAFF, en cas de contentieux prud’hommal, mais également devant le tribunal judiciaire. Acty vous assiste et vous représente devant le tribunal lors de contentieux URSAFF ou de décision de la Caisse d’Assurance Maladie (anciennement Tribunal des affaires de sécurité sociale) ainsi que pour la procédure et la plaidoirie devant le bureau de jugement et la Cour d’Appel.
Gestion du personnel
Acty vous conseille et vous accompagne en matière de gestion du personnel, sur des sujets tels que les règlements destinés au personnel​, les problèmes de santé, d’aptitude et de règlement des griefs, le Stress et le harcèlement​, la mise en place d’un plan d’intéressement​, la transmission d’entreprises et ses répercussions sur ses dirigeants et leurs salariés​.

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