Conseil droit fiscal

Fiscalité des entreprises

Acty vous accompagne dans le traitement des questions fiscales récurrentes telles que l’Impôt sur les sociétés (IS), la TVA ou encore les impôts locaux. Le cabinet Acty réalise les demandes d’agréments et de rescrits fiscaux.

L’équipe conseil fiscal d’Acty met en place et suit le régime d’intégration fiscale de votre structure. Elle vous conseille en matière de sécurisation et d’optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises.

Pour sécuriser vos projets, Acty réalise des audits préventifs et des audits d’acquisition.

Dans le cadre de projets internationaux, Acty accompagne l’implantation des entreprises françaises à l’étranger et les investissements étrangers en France.

Conseil Fiscalité Patrimoniale

Acty vous conseille en matière de fiscalité du revenu et du patrimoine et de fiscalité immobilière.

L’équipe conseil fiscal d’Acty met à votre disposition ses compétences en matière d’ingénierie financière et juridique pour répondre efficacement à vos problématiques successorales et patrimoniales. Elle vous accompagne notamment dans vos projets de transmissions et de successions, de transmissions d’entreprises dans un contexte familial. Elle vous conseille dans le cadre d’opérations familiales à effet de levier comme les Owner Buy Out (OBO) et les Family Buy Out (FBO).

Acty et son équipe portent aussi assistance en matière de déclarations d’Impôts sur le revenu (IR) et d’Impôts sur la fortune immobilière (IFI) pour les résidents français comme pour les non-résidents ainsi que pour la régularisation d’avoirs à l’étranger.

2021 Ⓒ ACTY-AVOCATS.FR

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