Contentieux des particuliers

Droit civil

Le droit civil est destiné à régler un grand nombre de litiges allant du droit des personnes, au droit des biens en passant par le droit de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité contractuelle, c’est le socle de la formation de chaque avocat.

Droit de la consommation

Il s’agit d’une matière très diversifiée qui régit les relations entre consommateurs et professionnels.
A titre exemple nous intervenons dans le cadre de pratiques commerciales trompeuses ou abusives, comme le non-respect du droit de rétractation en cas de démarchage à domicile, situation fréquemment rencontrée par les particuliers les plus vulnérables.

Le cas des retards de livraison avec versement d’acompte, nous procédons au recouvrement de ce dernier ainsi que des pénalités afférentes qui peuvent parfois doubler le montant de cet acompte en cas de silence du professionnel.

Droit Immobilier

Nous intervenons en matière de contentieux de la propriété, de la location immobilière, des transactions immobilières (vente/achat), les troubles du voisinage.
• Conflits entre bailleurs et preneurs, nous citerons comme exemples :
• Débat sur la salubrité du logement, retenue de caution et calcul de la vétusté.
• Mise en recouvrement des loyers impayés et l’expulsion du locataire en maitrisant ainsi la gestion de l’entière procédure devant le juge des contentieux de la protection et le juge de l’exécution.
• Non- respect du droit de préemption du locataire en cas de vente du bien par le propriétaire et action en nullité de la vente.

Droit de la construction

Nous intervenons lors de litiges concernant la responsabilité des constructeurs : architectes, entrepreneurs,
promoteurs, CMI ( Action en Garantie d’Achèvement) et particuliers.
Dans le cadre de malfaçons, nous mobilisons les différentes garanties : parfaite achèvement, bon fonctionnement, décennale ou bien encore la garantie contractuelle.
Nous sollicitons une expertise par assignation en référé, accompagnement du client aux mesures d’expertises et rédaction des dires en s’appuyant sur les connaissances techniques de l’expert d’assuré.

Droit de la copropriété

Nous intervenons pour répondre aux nombreuses interrogations dans le cadre des relations syndic de copropriété et les copropriétaires. Nous apportons les réponses aux droits et devoirs du copropriétaires en vertu de la loi du 10 juillet 1965 et engageons une action en cas d’immobilisme du syndic.

Droit de la famille

Nous intervenons dans le domaine des contentieux liés aux divorces et hors divorces, successions, régimes matrimoniaux, adoptions. A titre d’exemple, il peut être cité le cas d’une succession conflictuelle entre ascendant/descendant ou suite à un débat sur l’actif successoral. Nous intervenons par voie d’assignation des parties afin de voir nommer un notaire pour établir un inventaire et envisager la liquidation de la succession.

Préjudice Corporel

Nous intervenons dans le cadre des accidents de la route (BADINTER), d’erreur médicale ou bien encore d’accident du travail dans le cadre de la faute inexcusable.
Rodé à ce type de dossier, nous intervenons dès le début de la procédure pour assister et conseiller sur les différentes étapes permettant l’indemnisation de l’ensemble des préjudices et ce notamment à l’aide de la nomenclature DINTHILAC.

Droit pénal

Nous intervenons dans ce domaine allant de l’assistance lors de la garde à vue aux audiences correctionnelles, en passant par le contentieux du juge de la liberté et de la détention notamment pour les procédures d’hospitalisation sans consentement.

Droit Administratif

Nous intervenons dans le cadre de contentieux administratifs en matière de marché public (marché appel d’offre fourniture de services, d’exécution) ou bien de contentieux contre l’état en cas de refus du concours de la force publique.

Droit de la Chasse

Nous intervenons dans ce domaine et ce quelque soit le mode de chasse (à tir, à courre, au vol). A titre d’exemple, en matière de chasse sur le terrain d’autrui, de non-respect du plan de chasse ou bien en cas d’accident de chasse et d’infraction.

Les mesures d’exécution

• Il peut s’agir de mesure conservatoire. Mécanisme que nous usons régulièrement pour pallier la lenteur des juridictions où le débiteur aurait tout son temps pour organiser son insolvabilité. Il s’agit ici de sécuriser les intérêts du client créancier.
• Voie d’exécution, une fois la décision favorable obtenue, nous agissons de concert avec l’huissier en charge de son exécution, afin de procéder à l’ensemble des démarches rapidement et permettant l’exécution de l’obligation née de la décision.

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