Droit des sociétés et droit commercial
Notre équipe Droit des sociétés accompagne les dirigeants d’entreprise et d’association à chaque étape de la vie de leur structure, depuis la création de leur activité. Elle intervient auprès des TPE, PME, et ETI et associations. L’équipe Acty maîtrise parfaitement les opérations de haut de bilan, les problématiques de restructuration de groupe, de création de gouvernance ou encore les émissions de valeurs mobilières complexes.
Droit des sociétés
DROIT DES SOCIÉTÉS
CRÉATION DE SOCIÉTÉ
L’équipe Droit des Sociétés Acty vous accompagne et vous conseil dans la création de votre entreprise. Elle vous propose un conseil juridique personnalisé sur la fiscalité du dirigeant et de la société, la création de holding, la création de SAS/SASU, la création de SARL/EURL, la création de SCI, la création de SA, de SNC, la création de SCCV ou encore la transformation d’entreprise individuelle en société.
RÉDACTION DES STATUTS, RÉDACTION DES ACTES ET FORMALITÉS ANNEXES
SUIVI JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS ET PRESTATIONS POUR LA GESTION DE VOTRE SOCIÉTÉ
MODIFICATION DES SOCIÉTÉS EN COURS DE VIE SOCIALE
TRANSMISSION D’ENTREPRISE, CESSION, ACQUISITION
Droit Commercial
Contrats commerciaux (français, anglais, allemand)
L’équipe d’Acty peut se charger de la rédaction, l’analyse et la modification des contrats commerciaux de droit français, en anglais et en allemand.
Acty vous accompagne pour la rédaction de vos contrats de prestations de services, contrats cadres, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, contrat de licence de marque, contrat d’agent commercial, contrat d’apporteur d’affaires, engagement de confidentialité, lettre d’intention ou encore pour la rédaction d’un bail commercial.
Baux
Acty se charge de rédiger vos baux commerciaux, baux professionnels, baux de courte durée ou précaires.