Droit des sociétés et droit commercial

Notre équipe Droit des sociétés accompagne les dirigeants d’entreprise et d’association à chaque étape de la vie de leur structure, depuis la création de leur activité. Elle intervient auprès des TPE, PME, et ETI et associations. L’équipe Acty maîtrise parfaitement les opérations de haut de bilan, les problématiques de restructuration de groupe, de création de gouvernance ou encore les émissions de valeurs mobilières complexes.

Droit des sociétés

DROIT DES SOCIÉTÉS
Acty vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise pour vous permettre d’optimiser votre ambition et d’organiser juridiquement vos projets. Les avocats Acty vous accompagnent dans toutes les opérations spécifiques au droit des sociétés, afférentes à la vie d’une société.
CRÉATION DE SOCIÉTÉ

L’équipe Droit des Sociétés Acty vous accompagne et vous conseil dans la création de votre entreprise. Elle vous propose un conseil juridique personnalisé sur la fiscalité du dirigeant et de la société, la création de holding, la création de SAS/SASU, la création de SARL/EURL, la création de SCI, la création de SA, de SNC, la création de SCCV ou encore la transformation d’entreprise individuelle en société.

RÉDACTION DES STATUTS, RÉDACTION DES ACTES ET FORMALITÉS ANNEXES
Acty et son équipe se chargent de la rédaction des statuts de votre société ou de votre association, de la rédaction des actes et des formalités annexes.
SUIVI JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS ET PRESTATIONS POUR LA GESTION DE VOTRE SOCIÉTÉ
L’équipe Acty assure le suivi juridique des sociétés au travers de missions telles que l’approbation de comptes et affectation de résultat, la distribution de dividendes, d’acomptes sur dividendes, de réserves. Acty vous accompagne dans le cadre des conventions de compte courant d’associé ou encore les conventions intra-groupes comme les conventions de prestation de services, ou les conventions de trésorerie notamment.
MODIFICATION DES SOCIÉTÉS EN COURS DE VIE SOCIALE
Les équipes Acty interviennent dans le cas de modification de société en cours de vie sociale, comme les augmentations de capital, les réductions de capital, la transformation de la société, les apports partiels d’actifs, les fusions, les scissions, etc.
TRANSMISSION D’ENTREPRISE, CESSION, ACQUISITION
Acty vous accompagne en matière de cession de fonds artisanaux et de commerce par la rédaction d’une offre d’achat la rédaction de l’ensemble des actes relatifs à la cession de fonds de commerce ou encore dans le cadre d‘une mission de séquestre du prix de cession. L’équipe intervient aussi lors de cession de patientèle ou de cession de droit au bail. Acty vous accompagne également dans vos projets de transmission universelle de patrimoine.
RÉDACTION DE L’ENSEMBLE DE LA DOCUMENTATION CONTRACTUELLE D’ACQUISITION/DE CESSION
Acty vous assiste notamment lors de la rédaction de la lettre d’intention, la rédaction du protocole d’investissement ou de cession, l’engagement de non-concurrence et la garantie d‘actif et de passif.

Droit Commercial

Contrats commerciaux (français, anglais, allemand)

L’équipe d’Acty peut se charger de la rédaction, l’analyse et la modification des contrats commerciaux de droit français, en anglais et en allemand.

Acty vous accompagne pour la rédaction de vos contrats de prestations de services, contrats cadres, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, contrat de licence de marque, contrat d’agent commercial, contrat d’apporteur d’affaires, engagement de confidentialité, lettre d’intention ou encore pour la rédaction d’un bail commercial.

Baux

Acty se charge de rédiger vos baux commerciaux, baux professionnels, baux de courte durée ou précaires.

Immobilier d’entreprise
Immobilier d’entreprise.
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